LES ACTUALITÉS DE JUILLET 2021

ALERTE NATIONALE ! INCOHÉRENCES ET DÉRIVES DES DAP EN CHIRURGIE BARIATRIQUE :

Le SNCVD considère avec beaucoup d’attention vos plaintes et nous estimons qu’il est temps de réagir !

Depuis la mise en place des DAP dématérialisées en chirurgie bariatrique, beaucoup d’entre vous nous ont contacté pour nous signaler certaines dérives préoccupantes. La situation s’aggrave et ce climat de suspicion à l’encontre de la chirurgie bariatrique et des chirurgiens doit cesser au plus vite. Les patients sont victimes de décisions arbitraires de la part certains médecins conseils et cet abus de position dominante peut faire l’objet d’un recours en justice.

Voici quelques exemples concrets qui nous permettent d’argumenter nos propos :

Un collègue exerçant en région parisienne a fait une demande de prise en charge pour une patiente en obésité morbide :

Elle présente un IMC > 50, un antécédent d’anneau gastrique ajustable et de nombreuses comorbidités très graves). La demande est refusée alors que le dossier est complet. Notre collègue a réussi à contacter le service médical du département. Un médecin conseil lui explique alors qu’il n’a « ni la formation, ni les compétences pour juger de la pertinence de l’indication chirurgicale ».

Un collègue est contacté par une patiente bouleversée :

Elle présente comme antécédent la pose d’un anneau gastrique en 2013 et son IMC actuel est à 39,89. Après avoir reçu un courrier de refus de prise en charge sans justification, elle a contacté par téléphone le médecin conseil du service médical de son département. Il lui aurait répondu que « son obésité est due à une mauvaise gestion diététique qui ne justifie pas une opération ».

Un collègue est contacté par un de ses patients qui envisage de financer la totalité de son opération :

Cet homme de 55 ans a bénéficié d’une sleeve gastrectomy en 2017 pour obésité morbide (IMC 41, SAS, HTA, septuple pontage coronarien). Il perd 15 kg avec un suivi régulier par l’équipe pluridisciplinaire qui l’avait préparé pour la sleeve. Au bout de 3 ans de suivi et énormément d'efforts, son IMC est à 35.6 et il présente toujours un SAS sévère et une HTA. L’indication de conversion de sleeve en by-pass est validée en RCP.

La DAP est refusée sans aucune explication. Il a réussi à contacter un conseiller de la sécurité sociale qui lui indique que « le médecin conseil n’évoque aucun motif particulier pour refuser la prise en charge ». Il se contente de mentionner « qu’il estime que les conditions pour une prise en charge ne sont pas réunies ».

Un collègue n’a pas pu opérer une patiente qui avait fait plus de 6 mois de préparation :

Le médecin conseil aurait refusé la prise en charge sous prétexte que « la patiente n’aurait pas fait 6 mois de suivi psychologique ».

Plusieurs chirurgiens sont obligés de fournir la quasi-totalité du dossier médical via Ameli Pro pour espérer obtenir un accord.

Il est également de plus en plus fréquent de recevoir un mail de la direction du service médical et du service UPS demandant des éléments complémentaires avec ultimatum : « Sans réponse de votre part avant le …, le dossier ne pourra être étudié et fera l’objet d’un refus. »

Enfin, il nous parait indispensable de retirer le critère d’âge à moins de 60 ans, car en 2021 il est impensable de d’effectuer une telle discrimination dans l’accès aux soins !

LA CHIRURGIE BARIATRIQUE EST LA SPÉCIALITÉ LA PLUS CONTRÔLÉE EN FRANCE :

La mise en place des DAP dématérialisées était censée apporter plus de transparence.

Elle impose aux chirurgiens bariatriques d’incrémenter un certain nombre de données et d’y associer la fiche RCP. Depuis, de nombreuses dérives du service médical de la sécurité sociale ont été signalées. L'attitude de certains médecins conseils peut s'apparenter à un rationnement des soins, voire à une obstruction aux soins. Le SNCVD demande à la SOFFCO-MM de s’exprimer rapidement sur ce sujet en tant que société savante représentant tous les chirurgiens bariatriques.