Les actualités de Mai 2023
ADIEU SOFFCO.MM, BONJOUR IFSO
Suite à une enquête du SNCVD, votre syndicat, nous avons constaté que de plus en plus de chirurgiens bariatriques ne se retrouvent plus dans les idées et les valeurs défendues, voir imposées, par la SOFFCO.MM.
Les raisons sont multiples :
La chirurgie bariatrique est toujours sous DAP, alors que l’article L162-1-7 du code la sécurité sociale, modifié par la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 – art.58(V), stipule qu’une fois qu’un acte n’est plus considéré comme innovant, ce qui est le cas de la chirurgie bariatrique, la DAP peut faire l’objet d’une révision (en respectant une durée de 3 ans renouvelable 1 fois). Lorsqu’il s’agit d’actes réalisés en série, ces conditions de prescription peuvent préciser le nombre d’actes au-delà duquel accord préalable du service du contrôle médical est nécessaire en application de l’article L.315-2.
Nous savons tous que beaucoup d’établissements publiques ne font aucune DAP et que le secteur le plus pénalisé est celui du privé, avec de nombreux refus injustifiés. Il ne devrait plus y avoir de DAP en chirurgie bariatrique depuis longtemps, mais à la place un système de plafond annuel de volume d’activité par établissement, avec nécessité de faire une DAP une fois ce plafond dépassé. Mais la SOFFCO.MM n’intervient pas pour défendre les chirurgiens car ces plafonds seraient fixés en fonction du volume moyen d’actes par établissement, calculé à partir des années précédentes.
L’instruction relative aux activités de chirurgie bariatrique sera publié par le Ministère de la Santé et de la Prévention, ainsi que par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) à partir du 1er Juin 2023. Il y aura donc, à partir de cette date, des autorisations par établissement avec comme exigences de ressources humaines :
- Des chirurgiens justifiant d’une expérience dans la pratique d’actes de chirurgie bariatrique.
- Des médecins spécialisés en chirurgie viscérale et digestive justifiant d’une expérience dans la pratique d’actes de chirurgie bariatrique, dont au moins un médecin justifiant d’une formation universitaire dans la pratique d’actes de chirurgie bariatrique (le DIU n’est plus obligatoire).
- L’obligation de renseigner les registres d’observation des pratiques professionnelles, qui appartiendra au CNP (Conseil National des Praticiens).
- L’instauration d’indicateurs de vigilance : Taux de mortalité post opératoire, taux d’infection du site opératoire, taux de réadmission après une hospitalisation en chirurgie ambulatoire, taux de ré-hospitalisation dans un délai de 1 à 7 jours en MCO, taux d’hémorragies et d’hématomes post-opératoires.
Une fois ce décret publié, la labellisation SOFFCO-MM n’aura plus aucune valeur et les chirurgiens bariatriques ne seront plus contraints de cotiser pour une société savante en échange d’une labellisation, ni de payer un prix exorbitant pour faire un DIU purement théorique, sans aucune formation pratique...
Le ByPass Gastrique en Oméga, récemment déremboursé, à été victime d'une campagne de dénigrement. Certains membres de la SOFFCO.MM faisaient systématiquement des déclarations d’Évènement Indésirable Grave (EIG) sur le portail de la HAS, à charge contre cet acte. Il en a résulté l’argumentaire du rapport d’analyse technique de la HAS en 2019, qui conclut à la « dangerosité du BPGO suite à l’analyse de la Base Rex et des EIG ».
L’absence totale de recommandations publiées par SOFFCO.MM sur les actes de chirurgie bariatrique validés scientifiquement au niveau international. De même pour la « redo surgery », dont les frontières sont encore trop floues et qui mettent beaucoup de chirurgiens en difficulté sur le plan juridique en cas de plaintes. Ces plaintes concernent les chirurgiens qui ont une assurance RCP, bien entendu...
Le sentiment d'écrasement des chirurgiens bariatriques qui sont sur le terrain, qui opèrent sans interne ni CCA, et qui doivent assurer eux même la continuité des soins 365 jours par an. Ces chirurgiens travaillent dans des conditions de plus en plus difficiles et les « burnout » sont malheureusement de plus en plus nombreux. Mais ayant un sentiment d’impuissance, ceux-ci continuent leur mission en silence.
Pour toutes ces raisons, le SCNVD demande solennellement à tous les chirurgiens bariatriques qui ne se retrouvent plus dans les prises de position et les idées de la SOFFCO.MM de ne plus y adhérer et de devenir membre de l’IFSO.
Notre société savante internationale défend la chirurgie bariatrique et ses chirurgiens dans le monde entier et s’étonne de cette exception française.
Cette transition est un pas en avant vers la mise en valeur de notre métier et la reconquête de notre fierté vis à vis du travail quotidien que nous accomplissons !
Retrouvez toutes les informations relatives à l'IFSO sur leur site internet : www.ifso.com
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