LES ACTUALITÉS DE MARS 2022

LES DÉPROGRAMMTIONS EN CHIFFRES :

Le SNCVD a récupéré des données statistiques précises sur l’impact des déprogrammations liées à l’épidémie de COVID-19 en 2020.

Au total, le nombre d’actes réalisés en France concernant notre spécialité est passé de 1 461 751 en 2019 à 1 293 141 à 2020, soit un déficit de 168 610 actes par rapport à 2019. Cela représente une baisse d'activité de 11.5%.

Il nous semble inacceptable de déprogrammer certaines opérations à la dernière minute, sans prendre en compte la situation des patients et la potentielle perte de chance liée à un retard de prise en charge

Vous pouvez consulter le rapport du SNCVD sur les chiffres réels des effets du COVID en termes de déprogrammations sur la page ressources de notre site Internet.

COMITÉS D'ÉTHIQUE ET DE QUALITÉ :

La CME de chaque établissement va jouer un rôle primordial dans les mois à venir pour inciter la gouvernance des ces établissements à apporter des solutions concrètes pour inverser cette tendance (revalorisation du salaire des personnels paramédicaux, amélioration de la qualité de vie au travail).

Si ce n’est pas déjà fait, nous invitons toutes les CME à se rapprocher de la Commission des Usagers (CDU) pour créer :

- Un Comité pour la Qualité des Soins pour les patients.

- Un Comité d’Éthique (pas uniquement composé de médecins) pour conduire une réflexion concernant l’accueil, la prise en charge médicale et la bientraitance des patients.

Il s'agira de recueillir le témoignage écrit des patients concernés sur les circonstances de leur déprogrammation. Il faudra également déclarer systématiquement à la cellule qualité toute déprogrammation constituant une perte de chance pour un patient, sous la forme d’une déclaration d'événement indésirable associé aux soins (EIAS).

Beaucoup de patients sont encore victimes des déprogrammations par manque de moyens humains dans les établissements de santé (public, privé et ESPIC).

L’établissement de santé est tenu à un certain nombre d’obligations réglementaires. Sa responsabilité civile et pénale pourrait être engagée en cas de défaillance, notamment concernant des manquements quant à son personnel salarié.

C'est dans ce cadre que les CME doivent intervenir via ces 2 comités, en rapportant les carences dans l’organisation des soins et les moyens à mettre en œuvre par l’établissement de santé. Des mesures correctives concrètes devront être apportées par la gouvernance de l’établissement, sous peine de voir leur responsabilité engagée.

Le SNCVD vous incite à vous rapprocher du président de votre CME pour proposer une modification des statuts en se référant au guide « CME mode d’emploi » publié par la FHP en 2018, et disponible sur la page ressources de notre site Internet.

Chaque cas a ses particularités. Si vous avez besoin de conseils spécifiques, nous vous invitons à vous rapprocher de la cellule juridique du SNCVD en prenant contact avec nous.